MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), les utilisateurs sont informés des données suivantes :

Titulaire : BELZA TRADING SL
NIF : B06850903
Domicile : Plaza de la Paz, 8 – 2º piso, 12001 Castellón de la Plana, Espagne
Courriel : gerencia@belzatrading.com
Site web : belzatradingsl.es

Activité : Transport de marchandises par route et services liés au transport et à la logistique.

2. OBJET DU SITE WEB

Le présent Site Web a pour objectif de fournir des informations sur BELZA TRADING SL, son activité, ses services de transport, sa flotte et les possibilités de collaboration avec des entreprises, des opérateurs et des plateformes logistiques.

À travers le Site Web, les utilisateurs peuvent également contacter BELZA TRADING SL et envoyer des demandes concernant leurs besoins de transport ou des collaborations commerciales potentielles.

Les informations publiées sur le Site Web sont de nature générale et informative, sauf indication contraire expresse.

3. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du Site Web confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation des conditions établies dans les présentes Mentions Légales.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site Web de manière licite, responsable et conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l'ordre public.

Il est interdit d'utiliser le Site Web pour mener des activités illicites, frauduleuses ou susceptibles de nuire à BELZA TRADING SL, à d'autres utilisateurs ou à des tiers.

De même, il est interdit de tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, serveurs, comptes, bases de données ou toute autre infrastructure technologique liée au Site Web.

4. INFORMATIONS SUR LES SERVICES

BELZA TRADING SL s'efforce de faire en sorte que les informations publiées sur ses services, sa flotte, sa couverture et ses capacités opérationnelles soient claires et actualisées.

Cependant, les informations contenues dans le Site Web ne constituent pas en elles-mêmes une offre contractuelle contraignante.

La disponibilité, le prix, les conditions, le véhicule attribué, l'itinéraire, le délai de livraison et les autres caractéristiques d'un service de transport devront être expressément confirmés entre BELZA TRADING SL et le client ou collaborateur concerné.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les contenus du Site Web, y compris, entre autres, les textes, les designs, les éléments graphiques, les logos, les images, la structure, le code, les marques et autres éléments qui en font partie, sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Sauf autorisation expresse ou lorsque la législation le permet, la reproduction, la distribution, la modification, la communication publique, l'exploitation ou l'utilisation de ces contenus à des fins commerciales sont interdites.

Les marques, noms commerciaux ou contenus appartenant à des tiers pouvant apparaître sur le Site Web sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. RESPONSABILITÉ

BELZA TRADING SL prend des mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du Site Web.

Cependant, elle ne peut garantir que le Site Web sera disponible en permanence, qu'il sera complètement exempt d'erreurs ou qu'il n'y aura pas d'interruptions dues à la maintenance, à des problèmes techniques ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

BELZA TRADING SL ne sera pas responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du Site Web par l'utilisateur.

7. LIENS VERS DES TIERS

Le Site Web peut contenir des liens vers des pages, des plateformes ou des services gérés par des tiers.

BELZA TRADING SL ne contrôle pas nécessairement ces sites externes et ne sera pas responsable de leurs contenus, de leur disponibilité, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques.

L'inclusion d'un lien n'implique pas nécessairement une relation commerciale, une approbation ou une recommandation de la part de BELZA TRADING SL.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles fournies via le Site Web seront traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Les utilisateurs peuvent consulter des informations détaillées sur le traitement de leurs données personnelles dans la Politique de Confidentialité disponible sur ce Site Web.

9. COOKIES

Le Site Web peut utiliser des cookies propriétaires et tiers.

Les informations relatives aux types de cookies utilisés, à leurs finalités, à leur durée et aux options de configuration sont disponibles dans la Politique de Cookies du Site Web.

10. MODIFICATIONS

BELZA TRADING SL se réserve le droit de modifier, d'actualiser ou de supprimer les contenus du Site Web et les présentes Mentions Légales si nécessaire.

La version en vigueur sera celle publiée sur le Site Web à tout moment.

11. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes Mentions Légales seront régies par la législation espagnole et par la réglementation de l'Union Européenne applicable.

Tout litige sera résolu conformément aux règles légalement applicables en matière de juridiction et de compétence, sans préjudice des droits des consommateurs et des utilisateurs le cas échéant.

12. CONTACT

Pour toute question relative au Site Web :

BELZA TRADING SL
NIF : B06850903
Plaza de la Paz, 8 – 2º piso
12001 Castellón de la Plana, Espagne
Courriel : gerencia@belzatrading.com